PhotoMax
 
 
MENTIONS LEGALES
 

1. Informations


1.1 Editeur du site
Photomax, R. Maxime, photographe indépendant
consultant Escendo Conseil SARL
SIRET 44415874500042


1.2. Conditions d'utilisation

Le site, accessible par l’url suivante : www.photomax.fr est exploité dans le respect de la législation française.
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis
par Photomax.
Photomax ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


2. Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais
peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui
pourrait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à webmaster@photomax.fr en décrivant le
problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de
navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Photomax ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une
quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction
d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Photomax.



3. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de
l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège
social de Photomax. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 


4. Données personnelles


4.1. Droit d’accès
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à
Photomax.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@photomax.fr
.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne
exécution de la prestation commandée par l’internaute.


4.2. Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi
informatique et libertés. Les réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne
aucune conséquence particulière. Néanmoins, celles-ci doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution du
service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées
sur réquisition des autorités judiciaires.



4.3. Confidentialité
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la
bonne exécution de la prestation.



5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations,
sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Photomax à l'exception des
marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces
différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Photomax. Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant
engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient
intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant. Photomax est identiquement propriétaire des « droits des
producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998)
relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement
en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :
www.photomax.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans
une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du
présent site au sein d’un cadre (framing) sauf l'autorisation expresse, écrite et préalable de Photomax.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par e-mail :
contact@photomax.fr
.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.



6. Marques

Le site accessible par l’url :
www.photomax.fr est une marque de Photomax, propriété exclusive de Photomax.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires
respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (typo-squatting) ou une
reproduction des méta-tags (position-squatting) ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.


7. Coordonnées de l'opérateur technique

B. Laurent,
webmaster@photomax.fr


8. Conditions de service


8.1. Configuration requise
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
     - un PC Pentium III ou équivalent sous Windows XP ou Linux ou un Macintosh sous OS X
     - une mémoire vive (RAM) de 256 Mo minimum
     - modem : 56 kb ou plus, ADSL conseillé
     - configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus.
Ce site est optimisé pour les navigateurs supportant les standards PHP et CSS (Internet Explorer 7 et 8, FireFox3,
Google Chrome CSS 2 et 3/PHP 4 et 5). Pour l'utiliser correctement votre navigateur doit également supporter
Javascript. En outre, il doit être paramétré pour accepter l'exécution de scripts et de contrôles ActiveX.


8.2 Hébergeur

www.photomax.fr est hébergé par
SAS OVH -
http://www.ovh.com

140 Quai du Sartel
59100 Roubaix


8.2. Information et exclusion
Photomax  met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable
et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de
l'exactitude des informations auprès de Photomax, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Photomax
n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant
en découler.


8.3. Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés
sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne
peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.


8.4. Liens hypertexte
Les sites Internet de Photomax peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur
Internet.
Photomax ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. Photomax ne répond
pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Photomax  ne peut être tenu pour responsable de
tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des
informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés
à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
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Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites
Internet de Photomax, il lui appartiendra d'adresser un e-mail afin de formuler sa demande de mise en place d'un
hyperlien. Photomax se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


8.5. Recherche
E
n outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que
Photomax reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.


8.6. Précautions d'usage
Il incombe par conséquent à l'internaute de prendre les précautions d'usage nécessaires pour s'assurer que ce qu'il
choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, chevaux de Troie,
etc.


8.7. Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le
devoir de s'informer. Si des informations fournies par Photomax apparaissent inexactes, il appartiendra au client de
procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Photomax ne
sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence
contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.


8.8. Pour nous écrire
Photomax est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par
courrier électronique à :
contact@photomax.fr.